Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme ORYX, accessible aux adresses oryx-solution.com et oryx-solution.fr, éditée par CALLIER LEO.

ORYX est une solution SaaS (Software as a Service) de digitalisation destinée aux TPE/PME, professionnels de l'assurance et start-ups, proposant des outils de gestion commerciale, CRM, automatisation et intelligence artificielle.

L'utilisation de la plateforme ORYX implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

« Plateforme » ou « Service » : La solution ORYX accessible via les sites oryx-solution.com et oryx-solution.fr

« Éditeur » : CALLIER LEO, entrepreneur individuel

« Utilisateur » ou « Client » : Toute personne physique ou morale utilisant la plateforme ORYX

« Compte » : Espace personnel de l'Utilisateur sur la plateforme

« Données » : Toutes informations saisies, importées ou générées par l'Utilisateur

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme ORYX, ainsi que les droits et obligations des parties.

ORYX propose trois offres principales :

• TPE/PME : Gestion commerciale, CRM, devis, factures, tableaux de bord
• Professionnels de l'assurance : Gestion de portefeuille, contrats, relances automatisées, interface client digitale
• Start-ups : Outils agiles de structuration et d'automatisation

3.1 Conditions d'inscription : L'inscription est réservée aux professionnels majeurs ou aux personnes morales. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies.

3.2 Activation du compte : L'activation du compte se fait après validation de l'adresse email et acceptation des présentes CGU.

3.3 Responsabilité du compte : L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte.

3.4 Suspension/Résiliation : L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

4.1 Fonctionnalités principales :

• Gestion de la relation client (CRM)
• Création et suivi de devis et factures
• Automatisation des tâches et communications
• Tableaux de bord et analyses
• Intelligence artificielle pour l'analyse de documents
• Interface client personnalisée

4.2 Évolution du service : L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités, sous réserve d'en informer les Utilisateurs.

4.3 Disponibilité : L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, sans pouvoir garantir une disponibilité absolue.

5.1 Tarification : Les tarifs sont indiqués en euros TTC et peuvent varier selon l'offre choisie (TPE/PME, Assurance, Start-up).

5.2 Facturation : La facturation s'effectue mensuellement par prélèvement automatique, sauf accord contraire.

5.3 Retard de paiement : Tout retard de paiement peut entraîner la suspension du service après mise en demeure restée sans effet.

5.4 Modification des tarifs : L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs moyennant un préavis de 30 jours.

6.1 Obligations de l'Éditeur :

• Fournir le service dans les conditions décrites
• Assurer la sécurité et la confidentialité des données
• Maintenir la disponibilité du service
• Fournir un support technique

6.2 Obligations de l'Utilisateur :

• Utiliser le service conformément à sa destination
• Ne pas porter atteinte à la sécurité du système
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• S'acquitter des sommes dues
• Informer l'Éditeur de toute anomalie

7.1 Propriété des données : L'Utilisateur reste propriétaire de toutes les données qu'il saisit ou importe sur la plateforme.

7.2 Traitement des données : L'Éditeur s'engage à traiter les données personnelles conformément au RGPD et à sa Politique de confidentialité.

7.3 Sauvegarde : L'Éditeur effectue des sauvegardes régulières mais recommande à l'Utilisateur d'effectuer ses propres sauvegardes.

7.4 Portabilité : L'Utilisateur peut demander l'export de ses données dans un format standard.

La plateforme ORYX, son code source, sa documentation, ses marques et tous éléments qui la composent sont la propriété exclusive de CALLIER LEO.

L'Utilisateur dispose uniquement d'un droit d'usage personnel et non exclusif de la plateforme, dans le cadre des présentes CGU.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la plateforme est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

9.1 : L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque.

9.2 : La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

9.3 : L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et des données qu'il y saisit.

10.1 Résiliation par l'Utilisateur : L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.

10.2 Résiliation par l'Éditeur : L'Éditeur peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'Utilisateur, après mise en demeure restée sans effet.

10.3 Effets de la résiliation : La résiliation entraîne la suppression du compte et des données après un délai de grâce de 30 jours.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Lons-le-Saunier seront seuls compétents.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par email et/ou notification sur la plateforme.

La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.